Conditions générales
Les ventes conclues avec Fatiparfums sont régies par nos conditions générales de vente, consultables dans leur intégralité à l'adresse fatiparfums.fr/cgv. Les points essentiels sont rappelés ci-dessous.
Paiement
Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables au comptant, sans escompte. Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de Fatiparfums jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient toutefois dès la remise au transporteur.
Authenticité des produits
Les produits livrés sont des produits de parfumerie authentiques, acquis licitement auprès de circuits de distribution européens. Les références vendues sous forme de testeur sont identifiées comme telles sur le bon de commande.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter (art. L.221-18 du Code de la consommation). Conformément à l'article L.221-28 3° du même code, ce droit ne s'applique pas aux flacons descellés après livraison, qui ne peuvent être repris pour des raisons d'hygiène.
Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser à contact@fatiparfums.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.